Orange a violé la licence GPL : exposé des faits | Silicon

La licence GNU GPL v2, incompatible avec le droit français ? Orange a tenté de le faire valoir dans le cadre d’un litige avec Entr’Ouvert.

Cette société coopérative de production créée en 2002 a pour activité le service informatique. Dans ce cadre de son accompagnement des collectivités locales et des administrations, elle a notamment conçu LASSO (Liberty Alliance Single Sign On). Ce logiciel permet de mettre en place un système d’authentification unique. Elle l’exploite depuis 2004 et le diffuse soit sous licence GPL, soit sous licence commerciale en cas d’utilisation incompatible avec la première option.

Fin 2005, l’ADAE (Agence pour le gouvernement de l’administration électronique) avait lancé un appel d’offres. Objet : le développement du portail mon.service-public.fr, qui allait être exploité de 2009 à 2016 – et que nous appellerons MSP. Orange avait remporté un lot. Il s’agissait de fournir une solution de gestion d’identités et des moyens d’interface, au moyen d’une plate-fo...
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